sunset clause

Sens de "sunset clause" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 3 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Finance
1	Finance	sunset clause	clause de caducité automatique
Parliamentary Terms
2	Parliamentary Terms	sunset clause	disposition de temporisation [f]
Petroleum
3	Petroleum	sunset clause	mesure de temporisation

Sens de "sunset clause" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Finance
1	Finance	sunset clause requirement	critère d'éligibilité au titre de la clause de caducité automatique
Law
2	Law	sunset clause suppression of riots	disposition de temporisation
3	Law	sunset clause suppression of riots	répression des émeutes